Questions fréquentes
Dernière mise à jour : 05/12/2017
Questions et réponses
Règlement de police relatif aux promenades touristiques organisées
1. Qu’entend-on par « promenade touristique » ?
Toute visite guidée à pied qui est proposée et exécutée de manière organisée en donnant des explications ou des commentaires sur la ville. Sont considérées comme des promenades touristiques, en combinaison avec la définition qui précède, les visites guidées :
- qui sont demandées spécifiquement ;
- qui ont lieu à certains moments annoncés ;
- pour lesquelles on attend simplement chaque fois un nombre suffisant d’intéressés ;
- dans le cadre de voyages de groupe organisés, y compris quand la visite guidée est effectuée par l’accompagnateur du voyage ;
- qui font partie d’un format ou programme spécifique ;
- qui ont lieu contre rémunération, y compris quand les participants sont seulement invités à donner un pourboire (contribution volontaire).
2. Pourquoi les promenades touristiques dans Bruges sont-elles réglementées ?
Bruges est une destination touristique populaire. Cela se traduit par une offre croissante de promenades touristiques dans diverses formes d’expérience. Cette évolution s’accompagne de quelques effets secondaires indésirables qui causent des nuisances ou perturbent l’ordre public, le calme, la sécurité et l’image de la ville. Il s’agit plus précisément de pratiques de recrutement de clients potentiels, de publicité mensongère, de nuisances sonores et de comportement irrespectueux. Avec le règlement de police relatif aux promenades touristiques organisées, l’administration municipale entend éviter que le domaine public devienne un pur domaine d’exploitation qui affecte la qualité de vie et d’expérience de la ville. C’est la raison pour laquelle une série de règles de conduite sont imposées (voir question 4).
3. Qui est concerné par le règlement de police ?
À l’exception des visites guidées dans la sphère privée (pour des membres de la famille, des connaissances ou des hôtes) ou à des fins éducatives (données par des enseignants ou professeurs à des élèves ou étudiants), tout un chacun qui organise ou accompagne une promenade touristique dans Bruges est concerné par le règlement de police. Le règlement de police établit donc une distinction entre un organisateur et un accompagnateur :
- Est considérée comme organisateur : la personne, l’entreprise, l’organisation ou l’association qui propose et organise les promenades touristiques et qui coordonne les accompagnateurs exécutants. Pour pouvoir organiser des promenades touristiques dans Bruges, vous devez disposer d’un permis.
- Est considérée comme accompagnateur : la personne qui guide ou encadre les participants à la promenade touristique, qu’elle en soit elle-même l’organisateur ou qu’elle agisse sur l’ordre ou pour le compte de l’organisateur. Pour pouvoir accompagner des promenades touristiques dans Bruges, vous devez disposer d’une autorisation.
Rendez-vous à la question 8 et 9 pour savoir comment demander un permis ou une autorisation.
4. Que contient exactement le règlement de police ?
Le règlement de police définit une série de règles de conduite applicables aux promenades touristiques sur le domaine public. Les principales règles de conduite sont les suivantes :
- Une interdiction de recruter des clients potentiels. Les organisateurs et accompagnateurs ne peuvent donc pas recruter ou aborder des clients (potentiels) sur le domaine public. Ils ne peuvent pas non plus faire appel à d’autres personnes pour recruter ou aborder des clients parmi le public.
- Une interdiction d’utiliser des amplificateurs, combinée à une obligation d’utiliser un système audio avec oreillettes (casque) à partir de 25 participants.
- Une interdiction de s’arrêter sur la chaussée pour prendre des photos ou pour donner ou écouter des explications.
- Une interdiction d’utiliser le mobilier de rue (bancs, poubelles, réverbères) pour s’adresser aux participants à la promenade.
- Une interdiction de placer des expressions visuelles et promotionnelles sur la voie publique, combinée à une limitation des expressions visuelles et promotionnelles sur d’autres supports (vêtements, parapluies, etc.) à la mention du logo ou du nom de l’entreprise de l’organisateur.
- Une interdiction d’utiliser de la publicité mensongère sur des expressions ou supports promotionnels, comme l’utilisation du ‘I’ (sous cette forme ou dans une forme dérivée) désignant les syndicats d’initiative agréés.
- Des directives en matière de courtoisie et de circulation.
Vous trouverez toutes les interdictions et obligations aux articles 5 et 6 du règlement de police (voir question 14).
5. Le règlement de police relatif aux promenades touristiques impose-t-il des restrictions ?
Le règlement de police définit des règles de conduite (voir question 4) dans le souci de la qualité de vie et d’expérience (voir question 2).
Il n’impose aucune restriction en termes de nombre de promenades touristiques ou de nombre de participants aux promenades touristiques.
6. Quand le règlement de police entrera-t-il en vigueur ?
Le règlement de police entrera en vigueur le 1er janvier 2018. À partir de cette date, il faudra disposer effectivement du permis requis ou de l’autorisation requise et respecter rigoureusement toutes les autres dispositions du règlement de police.
7. Quelle est la différence entre un permis et une autorisation ?
Le règlement de police établit une distinction entre la personne qui organise une promenade touristique et celle qui accompagne une promenade touristique. Un organisateur doit disposer d’un permis ; un accompagnateur doit posséder une autorisation. Voir aussi la question 3.
8. Comment demander un permis en tant qu’organisateur ?
Vous pouvez demander un permis en toute simplicité et gratuitement via un formulaire en ligne disponible sur le site Internet de VisitBruges. Via ce formulaire en ligne, vous devez fournir une série de données et faire une déclaration sur l’honneur. Le permis est délivré automatiquement (via un hyperlien) par VisitBruges.Les noms des détenteurs d’un permis sont publiés sur le site Internet de VisitBruges. Cette publication a en principe lieu dans les 24 heures suivant l’enregistrement. Les enregistrements effectués le vendredi et durant le week-end sont publiés au plus tard le jour ouvrable suivant.
Vous souhaitez demander un permis en tant qu’organisateur ? Cliquez ici.
Consultez ici la liste des détenteurs d’un permis.
9. Comment demander une autorisation en tant qu’accompagnateur ?
Vous pouvez demander une autorisation en toute simplicité et gratuitement via un formulaire en ligne disponible sur le site Internet de VisitBruges. Via ce formulaire en ligne, vous devez fournir une série de données et faire une déclaration sur l’honneur. L’autorisation est délivrée automatiquement (via un hyperlien) par VisitBruges, sous la forme d’un badge. Attention ! En tant qu’accompagnateur, vous ne pouvez obtenir une autorisation que si la personne pour le compte de laquelle vous agissez sur le plan juridique (c’est-à-dire l’organisateur) s’est enregistrée et que l’enregistrement a été activé sur le site Internet de VisitBruges. Cette activation a en principe lieu dans les 24 heures suivant l’enregistrement. Les enregistrements effectués le vendredi et durant le week-end sont publiés au plus tard le jour ouvrable suivant.
Vous souhaitez demander une autorisation en tant qu’accompagnateur ? Cliquez ici.
Consultez ici la liste des détenteurs d’une autorisation.
10. Quelle est la durée de validité d’un permis ou d’une autorisation ?
Le permis et l’autorisation s’appliquent en principe pour une durée indéterminée, sous réserve d’un éventuel retrait temporaire ou définitif.
11. Faut-il renouveler le permis ou l’autorisation après une certaine période ?
Non. Un permis/une autorisation ne se demande qu’une seule fois.
12. Comment le respect du règlement de police est-il contrôlé ?
Les infractions au règlement de police sont détectées et constatées par la police et par les fonctionnaires compétents.
13. Quelles sont les sanctions en cas d’infraction au règlement de police ?
Les infractions peuvent être pénalisées par le fonctionnaire sanctionnateur au moyen d’une amende administrative communale de maximum 250 €. L’administration municipale peut suspendre temporairement ou retirer définitivement un permis ou une autorisation.
14. Où puis-je consulter la version intégrale du règlement de police ?
La version intégrale du règlement de police est disponible dans six langues : en néerlandais, en français, en allemand, en anglais, en espagnol et en italien.
15. Qu’advient-il des données que je fournis à la Ville de Bruges ?
Les données personnelles et relatives à l’organisation sont conservées dans une banque de données. Elles sont uniquement utilisées aux fins de la communication entre vous-même et la Ville de Bruges et ne sont pas mises à la disposition de tiers. Les noms des entreprises, organisations et associations qui ont obtenu une autorisation sont mentionnés sur le site Internet de la Ville de Bruges.
16. Où puis-je adresser mes questions concernant le règlement de police ?
Les questions les plus fréquentes sont traitées dans la présente liste de questions-réponses (qui est régulièrement actualisée). Vous avez d’autres questions ? Contactez-nous par e-mail à l’adresse walkingtours@brugge.be ou par téléphone au numéro +32 50 44 46 46.
